Visite De Reprise Code Du Travail

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En effet le contrat de travail est suspendu du fait de larrêt maladie.

Visite de reprise code du travail. Dexaminer les propositions daménagement ou dadaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par lemployeur à. La visite médicale de reprise. La visite de reprise a pour objet. Dans le cadre de cette réforme depuis le 1er juillet 2012 larticle r4624 20 du code du travail prévoit une visite de pré reprise obligatoire pour les arrêts de travail de plus de trois mois.

De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé. La visite de pré reprise ne donne pas lieu à la délivrance dun certificat daptitude. Elle a pour but de préparer la reprise du travail si celle ci sannonce difficile. Tout salarié doit passer une visite médicale de reprise de travail après un arrêt consécutif à lun des motifs suivants.

Après avoir abordé dans de précédentes publications le suivi médical du salarié visite information et prévention suivi adapté ou renforcé nous abordons aujourdhui les nouvelles dispositions concernant les visites de préreprise ou de reprise. La médecine du travail a été profondément remaniée depuis le décret n 2012 135 du 30 janvier 2012. 4624 23 du code du travail ont pour seul objet dapprécier laptitude du salarié à reprendre l emploi quil occupait avant son arrêt. Après une absence pour.

Dans certains cas il doit au préalable bénéficier dune visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail. Arrêt de travail pour cause daccident du travaildau moins 30. Cest à lemployeur et non au médecin du travail de convoquer le salarié à la visite médicale de reprise du travail. La convocation à la visite médicale de reprise.

Lemployeur doit prendre contact avec le service de santé au travail pour organiser cette visite de reprise et informer le salarié de cette visite. Indépendamment des examens daptitude à lembauche et périodiques ainsi que des visites dinformation et de prévention le travailleur bénéficie à sa demande ou à celle de lemployeur dun examen par le médecin du travail. Les visites médicales de reprise du travail conformément à larticle r. La visite médicale de reprise est obligatoire.

La visite de pré reprise a lieu durant larrêt de travail du salarié.

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