La Loi Mop Pour Les Nuls

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Une possibilité de choix déléguée.

La loi mop pour les nuls. Pour comprendre la loi mop la loi mop cest quoi. Bienvenu dans lenvironnement de la loi mop. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en france avec le code des marchés publics. Vent pas de la loi mop t.

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On appelle loi mop les différents textes de loi lois décrets arrêtés relatifs à la maîtrise douvrage publique et ses rapports avec la maîtrise doeuvre privée. Le site la loi notre pour les nuls se veut un site à vocation de vulgarisation de cette loi afin de rendre son texte compréhensible à tout ceux qui souhaitent en savoir davantage sur les institutions et leurs pouvoirs dans notre pays sans pour autant avoir de connaissances législatives ou administratives. Dans la limite du programme et de lenveloppe financière prévisionnelle le maître de louvrage peut confier à un autre intervenant lexercice en son nom et pour son compte de certaines missions. La maitrise doeuvre pour les nuls.

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Quelles sont les principales dispositions de la loi mop.

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