Durée De Conservation Des Documents

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Les délais de conservation des documents varient selon leur nature.

Durée de conservation des documents. Dans les services rh les documents sempilent. La durée de conservation varie principalement en fonction du délai de prescription applicable pour agir en justice en cas de litige. Les comptes annuels de la société bilans comptes de résultats et annexes doivent être conservés sur 10 exercices cest à dire 10 ans. Une durée de conservation de 5 ans est nécessaire pour les procès verbaux dassemblées à partir du dernier émis et les statuts de la société à compter de sa disparition.

Contrat ou convention conclu dans le cadre dune relation commerciale correspondance commerciale. Les durées indiquées sont des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de conserver les documents. Les preuves du paiement des charges de copropriété correspondances avec le syndic procès verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées 10 ans. En effet dans la plupart des cas les pièces en question peuvent potentiellement constituer des éléments de preuve devant un tribunal.

De temps en temps le besoin se fait sentir de faire un grand ménage. Mais combien de temps faut il conserver les différents documents rh nous a. Durée de conservation des documents. Le délai de conservation des papiers varie selon les domaines assurance logement véhicule banque etc et le type de document.

Cette durée peut aller de 6 mois à 6 ans ou encore être toute la durée de la possession du bien ou toute la vie du détenteur. Nous récapitulons dans cette synthèse la durée de conservation des principaux documents détenus dans les services rh. Conservation des documents fiscaux quelle est la durée de conservation des archives en matière fiscale. Il sagit de listes non exhaustives et de durées indicatives qui ne recouvrent pas tous les cas de figure.

Article l110 4 du code de. Durée de conservation des documents liés à votre logement. La durée de conservation des documents varie selon leur valeur juridique ou financière.

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