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Cette durée peut aller de 6 mois à 6 ans ou encore être toute la durée de la possession du bien ou toute la vie du détenteur.

Durée de conservation des documents. Les durées indiquées sont des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de conserver les documents. Entre obligations légales juridiques et enjeux stratégiques la durée de conservation des documents répond à plusieurs enjeux pour les entreprises. Les preuves du paiement des charges de copropriété correspondances avec le syndic procès verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées 10 ans. Durée de conservation des documents liés à votre logement.

Dans les services rh les documents sempilent. La durée de conservation varie principalement en fonction du délai de prescription applicable pour agir en justice en cas de litige. En effet dans la plupart des cas les pièces en question peuvent potentiellement constituer des éléments de preuve devant un tribunal. Tout dabord l archivage des documents répond à des obligations légales.

La durée de conservation des documents varie selon leur valeur juridique ou financière. Il sagit de listes non exhaustives et de durées indicatives qui ne recouvrent pas tous les cas de figure. Une durée de conservation de 5 ans est nécessaire pour les procès verbaux dassemblées à partir du dernier émis et les statuts de la société à compter de sa disparition. Conservation des documents fiscaux quelle est la durée de conservation des archives en matière fiscale.

Nous récapitulons dans cette synthèse la durée de conservation des principaux documents détenus dans les services rh. Mais combien de temps faut il conserver les différents documents rh nous a. Le délai de conservation des papiers varie selon les domaines assurance logement véhicule banque etc et le type de document. Les délais de conservation des documents dentreprise sont déterminés soit par la loi soit en fonction des délais de prescriptions applicables et des périodes pendant lesquelles les administrations peuvent effectuer des contrôles.

Article l110 4 du code de. Durée de conservation des documents. Les délais de conservation des documents varient selon leur nature.

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