Disponibilité D Office Pour Raison De Santé Fonction Publique

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29062018 cnracl fiche n 16 la disponibilité doffice pour maladie pdf 4441 ko.

Disponibilité d office pour raison de santé fonction publique. Vous serez alertée par courriel dès que la page quest ce quune disponibilité doffice pour raison de santé dans la fonction publique. Est ce que je peux travailler ou comment faire pour vivre pendant la période de mise en disponibilité doffice. Disponibilité doffice pour raisons de santé dans certaines circonstances le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité doffice et percevoir dans certains cas un revenu de remplacement. Il sagit dune mesure unilatérale qui intervient en labsence de toute demande de lagent.

Le fonctionnaire temporairement inapte pour raison de santé est placé dans la position de disponibilité doffice pour maladie à lexpiration des droits à congé de maladie ordinaire. Un demi traitement jusquà la date de la décision de reprise de service de reclassement de mise en disponibilité ou dadmission à la retraite. La mise en disponibilité doffice pour raisons de santé est une décision prise par ladministration après avis du comité médical ou de la commission de réforme si la disponibilité est prononcée après un congé de longue durée accordé pour maladie professionnelle. La disponibilité doffice pour raison de santé questions réponses je suis fonctionnaire et je vais bénéficier de 50 de mon salaire.

La disponibilité doffice pour raisons de santé. Lorsque à lexpiration dun congé pour raison de santé lagent stagiaire est inapte à reprendre ses fonctions il est placé en congé sans traitement pour une durée maximale dun. Disponibilité propre à la fonction publique hospitalière accordée pour une période de trois ans renouvelable une fois. Le fonctionnaire en disponibilité doffice pour raisons de santé peut percevoir de la part de son administration.

Disponibilité doffice pour raisons de santé. à raison de sa profession en un lieu éloigné du lieu dexercice des fonctions du fonctionnaire. Applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière. 3 procédure de placement en disponibilité.

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