Déclaration De Perte Carte Grise Pdf

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Refaire Son Certificat D Immatriculation Site Immatriculation

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Cet organisme de financement est chargé de réaliser les démarches relatives au duplicata de la carte grise il peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre réaliser vous.

Déclaration de perte carte grise pdf. En cas de vol la déclaration doit être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police. Vous devez en même temps que cette déclaration effectuer une demande de duplicata auprès de la préfecture. Cerfa n 1375301 exemplaire n 2 destiné à la préfecture. La perte le vol.

Il est possible de circuler pendant un mois sans certificat dimmatriculation à compter de la présente déclaration. Dossier clé en main traité en 24h. Télécharger gratuitement au format pdf. Déclaration de perte ou vol dune carte grise formulaire.

La perte le vol de mon certificat dimmatriculation. Déclare veuillez cocher la case correspondante. Création nouvelle carte grise demande de duplicata changement dadresse effectuez toutes vos démarches en ligne. Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par larticle 441 6 du code pénal important ce document permet seulement de circuler sans certifi cat pendant un délai dun mois à compter de la date de la présente déclaration.

Ce formulaire permet de déclarer la perte ou le vol de son certificat dimmatriculation. La loi n 78 17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique aux fichiers et aux libertés garantit un droit d. Identité du déclarant important ce document permet seulement de circuler sans certificat dimmatriculation pendant un délai dun mois à compter de la date de la présente déclaration. Veuillez nous excuser pour ce désagrement.

De mon certificat dimmatriculation. Déclare veuillez cocher la case correspondante. 322 10 du code de la route a numéro dimmatriculation. La carte grise est au nom de lorganisme financier vous devez signaler à cet organisme la perte le vol ou la détérioration de votre carte grise.

Vol de certificat dimmatriculation dun véhicule. Déclaration de perte ou de vol du certificat dimmatriculation cerfa n 13753 permet de circuler sans carte grise ou certificat dimmatriculation pendant 1 mois.

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