Déclaration De Perte Carte Grise Pdf

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Déclaration de perte carte grise pdf. Ce formulaire permet de déclarer la perte ou le vol de son certificat dimmatriculation. La perte le vol. Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par larticle 441 6 du code pénal important ce document permet seulement de circuler sans certifi cat pendant un délai dun mois à compter de la date de la présente déclaration. La perte le vol de mon certificat dimmatriculation.

Création nouvelle carte grise demande de duplicata changement dadresse effectuez toutes vos démarches en ligne. La loi n 78 17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique aux fichiers et aux libertés garantit un droit d. Vol de certificat dimmatriculation dun véhicule. Vous devez en même temps que cette déclaration effectuer une demande de duplicata auprès de la préfecture.

Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Identité du déclarant important ce document permet seulement de circuler sans certificat dimmatriculation pendant un délai dun mois à compter de la date de la présente déclaration. Cerfa n 1375301 exemplaire n 2 destiné à la préfecture. Dossier clé en main traité en 24h.

De mon certificat dimmatriculation. Déclaration de perte ou vol dune carte grise formulaire. La carte grise est au nom de lorganisme financier vous devez signaler à cet organisme la perte le vol ou la détérioration de votre carte grise. Déclare veuillez cocher la case correspondante.

La perte le vol de mon certificat dimmatriculation. Il est possible de circuler pendant un mois sans certificat dimmatriculation à compter de la présente déclaration. Déclaration de perte ou de vol du certificat dimmatriculation cerfa n 13753 permet de circuler sans carte grise ou certificat dimmatriculation pendant 1 mois. Télécharger gratuitement au format pdf.

322 10 du code de la route a numéro dimmatriculation. Déclare veuillez cocher la case correspondante.

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