Convention Collective Prestataires De Services Du Secteur Tertiaire 2017

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Lavenant n3 du 13 novembre 2017 concerne le régime de prévoyance de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Convention collective prestataires de services du secteur tertiaire 2017. Accueil recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999. Mises à jour de la convention collective 3301 idcc 2098. En application de laccord du 19 avril 2016 ci dessous les grilles du salaire minimum des prestataires de services en 2016 de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 idcc 2098 brochure jo n 3301. D application de la convention collective nationale des prestataires de services dans la mesure où ce coefficient concerne l ensemble des activités quelle que soit l organisation patronale concernée.

Vous êtes dans. La convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire propose une grille de salaire calculée sur la base dun contrat de 15167 heures par mois soit 35 heures par semaine. S agissant du coefficient 280 la durée d application de ce coefficient ne peut excéder 12 mois sauf. La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire brochure jo n 3301 idcc 2098 sapplique à toutes les entreprises de téléservices effectuant des travaux de secrétariat transfert de données réception ou émission dappels de traduction aux centre daffaires aux palais des congrès.

Cet avenant est étendu par arrêté du 27 décembre 2018. Rémunération période dessai congés payés congés exceptionnels jours fériés maladie préavis licenciement ancienneté retraite. En raison de son extension les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire n3301 idcc 2098.

Brochure 3301 idcc 2098. La convention collective 3301 dont lidcc est 2098 évolue régulièrement en fonction de la négociation des textes entre les partenaires sociaux du secteur dactivité prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire personnel des.

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