Aménagement Du Temps De Travail Pour Raison Médicale

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Les personnels enseignants confrontés à une altération de leur état de santé peuvent solliciter un allègement de service ou un aménagement de leur emploi du temps.

Aménagement du temps de travail pour raison médicale. Si elle refuse elle doit prouver quelle a bien. Allègement de service et aménagement demploi du temps pour raison médicale année scolaire 2017 2018. La notion daménagement du temps de travail doit donc de notre point de vue être analysée dans le cadre dune vision élargie tenant compte de la durée du travail de la modulation des plages de travail mais aussi sous langle de laccomplissement de tâches. Linaptitude médicale au poste de.

Le médecin de prévention peut proposer un aménagement du poste de travail du fonctionnaire en fonction de son état de santé. La mise en place dun dispositif daménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine par accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail pour les salariés à temps complet. Maintien avec aménagement du temps de travail suite à une maladie. Demande de modification de la durée du temps de travail madame monsieur en fonction pour faire suite à nos divers échanges ainsi quà ma requête permettez moi par la présente de vous confirmer ma volonté de bénéficier dune durée du temps de travail revu à la baisse.

1 aménagement du temps de travail cinergie 2008. Demande formulée de concert par le médecin du travail et lemployeur est de trouver un moyen permettant au salarié de réduire son temps de travail pour pouvoir lui proposer un poste adapté quil reste à identifier. Allègement de service et aménagement demploi du temps pour raison médicale. Les personnels enseignants déducation et dorientation confrontés à une.

Articles r911 15 à r911 30 du code de leducation. Cette disposition est dordre public. Circulaire n 2007 106 du 9 mai 2007.

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